Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
25.Pour un abonnements entre la période du 1er novembre au 30 avril, de 18 heures à 8 heures, lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants :
sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin, formé des lots numéros 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec, le tarif applicable pour la période, peu importe la date de début et de fin de l’abonnement, est de 93 $;
sur le terrain du Centre d’art La Chapelle, formé du lot numéro 1 942 070 du cadastre du Québec, sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près de l’avenue Arthur-Gagné formé du lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec, le tarif applicable pour la période, peu importe la date de début et de fin de l’abonnement, est de 103,50 $.
25.Pour un abonnements entre la période du 1er novembre au 30 avril, de 18 heures à 8 heures, lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants :
sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin, formé des lots numéros 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec, le tarif applicable pour la période, peu importe la date de début et de fin de l’abonnement, est de 93 $;
sur le terrain du Centre d’art La Chapelle, formé du lot numéro 1 942 070 du cadastre du Québec, sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près de l’avenue Arthur-Gagné formé du lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec, le tarif applicable pour la période, peu importe la date de début et de fin de l’abonnement, est de 103,50 $.